Comme toute entreprise oeuvrant dans le secteur Internet, Hébergement Québec, en tant que fournisseur d'hébergement pour sites Web est dûment réglementée par des Lois locales, provinciales, Canadiennes et internationales. Il est très important que tout client d'Hébergement Québec lise bien et qu'il possède une connaîssance parfaite de nos Termes de Services tant et aussi longtemps qu'il utilise nos serveurs pour des fins d'hébergement de pages Web et d'adresses de courriel.

L'UTILISATION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT QUÉBEC ET L'UTILISATION DE NOS SERVEURS CONFIRMENT VOTRE ACCEPTATION DE NOS TERMES DE SERVICES ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR BIEN LU ET COMPRIS L'ÉTENDUE DE LA LOI ET DE NOS TERMES DE SERVICE.

1) Contenu et utilisation par le client
Le client est toujours et entièrement responsable du contenu de son site Web en tout temps et doit en effectuer les copies de sécurité d'usage (backup). L'hébergement fourni par Hébergement Québec ne peut être employé que pour des buts légaux. La transmission, le stockage, ou la présentation de n'importe quelle information fournie ou téléchargée via FTP ou autre sur nos serveurs, ou tout matériel ou contenu en violation avec toute Loi locale, provinciale, Canadienne ou internationale est strictement interdite.

Voici des exemples de contenu ou de liens interdits et non autorisés par Hébergement Québec:

a) Contenu pornographique infantile (doit être agé de 18 ans ou plus)
b) Logiciels piratés
c) Programmes ou archives d'autruis non autorisés
d) Tout message de haîne ou de violence, graphique ou textuel
e) Sites de Warez
f) Fichiers Mp3 piratés de tout genre
g) Films, videos ou bandes sonores piratées
h) Tout contenu violant les Lois de Copyright
i) Tout contenu violant les Lois du Digital Millenium Copyright Act (DCMA 2000)

Hébergement Québec sera la seule entité à juger ce qui constitue ou non une violation de cette disposition et se réserve le droit d'enlever et d'éliminer toute page Web ou contenu, graphique ou autre et ce, à tout moment pour aussi longtemps que le client aura été contacté par courriel afin de lui permettre de corriger la ou les pages illégales.

Le client s'engage également à:

i) Ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM)

ii) Ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet.

Toute violation de nos Termes de Services pourra entraîner la résiliation complète de votre compte d'Hébergement Québec et ce, sans préavis ni remboursement. Le non-respect de nos Termes de Services peut porter préjudice tant au client qu'à Hébergemement Québec. Dans la mesure ou Hébergement Québec pourrait faire face à des accusations devant quelque tribunal, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ SERA ATTRIBUÉE AU CLIENT ET HÉBERGEMENT QUÉBEC SERA TENUE DE SE PROTÉGER EN ACTIONNANT LE CLIENT. DANS UN TEL CAS, TOUS LES FRAIS DE COUR, D'AVOCATS, DE DÉPLACEMENTS, D'INCONVÉNIENTS ET AUTRE SERA ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU CLIENT. ADVENANT LE CAS QU'HÉBERGEMENT QUÉBEC SERAIT CONDAMNÉE À PAYER DES PÉNALITÉS, AMENDES, JUGEMENTS OU TOUT AUTRE FRAIS, LA TOTALITÉ DE CES MONTANTS SERA DÛE ET PAYABLE PAR LE CLIENT.

2) Noms de domaines
Votre (vos) nom (s) de domaine sera (seront) enregistré (s) pour le nombre d'années demandé lors de votre achat. Le client est reponsable de prolonger l'enregistrement de son (ses) nom (s) de domaine avant que la période d'enregistrement ne soit expirée. Dans aucun cas Hébergement Québec ne sera tenue responsable de l'oubli ou de la négligence du client face au renouvellement annuel de tout nom de domaine.

Le client s'engage à fournir des informations personnelles valides lors de l'enregistrement de tout nom de domaine. Ces informations seront publiquement disponibles en consultant la base de données WHOIS des domaines en question. L'enregistrement de tout nom de domaine avec une extension .ca est sujet à des conditions additionnelles, telles que requises par CIRA. Pour une liste complète des conditions d'éligibilité pour des domaines .ca, veuillez visiter le site web de CIRA, au www.cira.ca. L'enregistrement de noms de domaines .ca est sujet à un délai administratif supplémentaire de 24 heures pendant lequel votre éligibilité pourrait être vérifiée. Dans le cas ou votre demande de nom de domaine est rejetée à cause que vous ne respectez pas les critères énumérés sur le site de CIRA, il ne peut y avoir de remboursement. Lorsqu'un nom de domaine a été enregistré, il ne peut être annulé d'aucune façon.

Notre garantie de satisfaction à 100% ne s'applique jamais sur les enregistrements de noms de domaines. Vérifiez bien l'orthographe de votre nom de domaine avant de confirmer votre achat puisque chaque vente est finale et ne peut être modifiée. Si vous avez enregistré un nom de domaine et qu'il y a une faute d'orthographe dans celui-ci, il vous est toujours possible d'en enregistrer un nouveau avec la bonne épellation moyennant les frais standards de $25 par année.

3) Responsabilités limitées d'Hébergement Québec
Hébergement Québec met tout en sa possibilité pour fournir à tous ses clients un service de première qualité, fiable et performant. Hébergement Québec exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, Hébergement Québec ne sera tenue responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, indirect, conséquent ou autre, incluant des dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser, occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

4) Abus des serveurs d'Hébergement Québec
Toute tentative de destruction, de corruption de data ou de causer des torts à des serveurs d'Hébergement Québec ou à des clients d'Hébergement Québec implique une radiation immédiate et sans remboursement de la part du client qui a causé ou tenté de causer ces dégâts.

5) Garantie de satisfaction de 30 jours
Pour toute question en relation à notre garantie de satisfaction de 30 jours, svp vous référez à ce document, qui fait intégralement partie des Termes de Service d'Hébergement Québec.

6) Garantie de support technique
Hébergement Québec garantie un service de support technique rapide et efficace, soit par courriel ou par téléphone, selon le plan que vous avez choisi. Nos heures de support technique sont de 7.30 hres à 22.00 hres, heure normale de l'Est (EST), et ce, 7 jours par semaine.

7) Sauvegardes (backup) des fichiers de clients
Tout client d'Hébergement Québec est responsable en tout temps des sauvegardes de sécurité (backups) de tous les fichiers de son site Web, de toute base de données, de tout script ou programme, et ce sans exceptions. Dans aucun cas Hébergement Canada ne pourra être tenue responsable d'oubli ou de négligence face à des fichiers perdus, détruits, corrompus ou au manque d'intégrité des données.

8) Serveurs sécurisés
Lorsqu'un client d'Hébergement Québec commande un certificat de sécurité de type SSL et qu'il choisit un plan d'hébergement de commerce électronique, la responsabilité d'Hébergement Québec se limite à lui fournir un serveur sécurisé, avec un lien de sécurité encrypté de 128 bits, ainsi qu'une adresse IP fixe et unique. Si le client désire un 'Audit de Sécurité' ou si sa banque lui exige, il est de la responsabilité du client d'effectuer ou de faire effectuer par des tiers un tel Audit. Si le client désire que les tests et l'Audit soit effectué par Hébergement Québec, des frais seront prélevés à l'avance et une évaluation de ces frais sera fournie au client au préalable.

9) Envoi de courriels non sollicités (SPAM)
L'utilisation de nos serveurs pour l'envoi de courriels non sollicités, plus connue sous l'appellation de SPAM est strictement interdite. Les serveurs d'Hébergement Québec ne peuvent être la source, l'intermédiaire, ou l'adresse de destination impliquée dans la transmission de courriels non sollicités ou de SPAM. Votre nom de domaine ne peut non plus être mis en référence comme envoyeur, intermédiaire, ou adresse de réponse pour ce type d'activités. Vous ne devez envoyer aucun courriel non sollicité mentionnant une adresse de courriel, un domaine ou une adresse IP hébergée par Hébergement Québec. En cas de violation de cette disposition, le compte du client sera annulé et résilié immédiatement et ce, sans remboursement. Hébergement Québec sera seule juge quant à ce qui constitue une violation de cette disposition ou non.

10) Garantie de disponibilité de 99.99%
Hébergement Québec s'engage à maintenir une disponibilité des sites Web de ses clients pendant 99.99% du temps, calculé sur une base annuelle. Tous nos serveurs sont considérés comme étant disponibles si nous pouvons les "pinger" à partir de nos bureaux et de tous nos centres de données, et que nous soyons en mesure d'afficher une page de votre site via FTP dans votre forfait d'hébergement. Toute interruption de service annoncée à l'avance par Hébergement Québec pour des fins de maintenance et d'entretien du réseau n'est pas considérée comme une panne de service, et ne sera pas considéré comme étant non disponible.

11) Installation de base de données
Seulement un technicien qualifié d'Hébergement Québec ne peut installer une base de données sur un serveur d'Hébergement Québec. Également, toute base de données doit obligatoirement avoir un mot de passe d'au moins huit caractères au minimum. Dans certains cas, Hébergement Québec pourrait prélever des frais d'installation de base de données selon certains cas particuliers.

12) Transfert de régistraire de nom de domaine
Dans tous les cas et sans exceptions aucunes, des frais de $50 seront exigés et payables avant tout transfert de régistraire de nom de domaine lorsqu'un client a choisi Hébergement Québec comme régistraire ou un régistraire faisant affaires pour le compte d'Hébergement Québec, et que ce client par la suite décide de faire affaires avec un régistraire de son choix.

13) Résiliation du service
Le client peut mettre fin à son forfait d'hébergement en tout temps en communiquant avec nous PAR COURRIEL. Les courriels doivent venir de votre nom de domaine, et non d'adresses de courriels tel Hotmail, Yahoo, Videotron, Sympatico, G-Mail ou toute autre adresse de courriel ne se terminant pas par vous@votrenomdedomaine.com. Tous frais de configurations ou d'installations ne sont jamais remboursables. Il en va de même pour tout enregistrement de nom de domaine et de certificat SSL, car ces deux items sont toujours enregistrés pour le compte du client et le client en est toujours propriétaire, même après une résiliation de forfait d'hébergement.

Hébergement Québec se réserve le droit de mettre fin à tout forfait d'hébergement en violation avec les présentes Termes de Service et ce, sans aucun remboursement.

La direction d'Hébergement Québec.